L'arnaque familiale
Un proche vend un terrain qu'il ne possède pas vraiment. Faux propriétaire, faux mandat, indivision masquée.
La diversité des régimes fonciers et le morcellement des autorités créent des risques structurels. Les connaître, c'est la première étape pour s'en protéger.
Un proche vend un terrain qu'il ne possède pas vraiment. Faux propriétaire, faux mandat, indivision masquée.
Des parcelles vendues avant validation cadastrale. Le terrain existe sur le plan vendeur, pas dans les registres officiels.
Héritiers absents non informés, vente attaquable. Un cohéritier surgit après la transaction et invalide la vente.
Validation municipale sans confirmation cadastrale. Un papier semble en règle, l'État ne le reconnaît pas.
Délibérations ou plans de masse falsifiés. Logos copiés, signatures imitées, numéros inventés.
Pénalités d'enregistrement transmises à l'acquéreur. Un terrain peut arriver chez vous avec un passif fiscal lourd.
Permis de construire refusé après achat. Vous avez payé, mais le terrain reste inconstructible.
Un vrai propriétaire peut réapparaître. Le vendeur exploite l'absence prolongée pour proposer un terrain qui ne lui appartient pas.
Projet public en cours, vente expéditive. L'État planifie une expropriation, le vendeur veut sortir avant.